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Conditions d'utilisation

Le Centre de référence en agriculture et agroalimentaire du Québec (ci-après appelé " CRAAQ ") exploite le site www.iriisphytoprotection.qc.ca (ci-après appelé " Site ").

Coordonnées du CRAAQ

Édifice Delta 1
2875, boulevard Laurier, 9e étage
Québec (Québec),
Canada
G1V 2M2
Téléphone : 418 523-5411 (pour Québec et les environs)
1 888 535-2537 (partout au Canada)
Courriel : client@craaq.qc.ca

Acceptation des conditions d'utilisation

Les présentes conditions d'utilisation constituent une entente légale entre vous et le CRAAQ relativement à l'accès et à l'utilisation du Site. VEUILLEZ LIRE LES CONDITIONS D'UTILISATION ATTENTIVEMENT avant de naviguer sur le Site.

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Si vous n'acceptez pas ces conditions ou décidez de ne pas vous y conformer, vous devez vous abstenir d'utiliser le Site.

Lois applicables

Le Site et son contenu sont administrés par le CRAAQ, un organisme dont le siège social est situé au Québec, Canada. Le présent accord sur les conditions d'utilisation est régi par les lois applicables dans la province de Québec.

Restriction de l'usage

Le Site et les éléments qu'il contient ont été développés pour votre usage personnel et à des fins non commerciales. Vous acceptez de les utiliser dans le respect des lois, des règlements et des normes applicables, et en conformité avec les conditions du présent contrat.

Le Site est fourni à titre de service aux visiteurs. Le CRAAQ se réserve le droit d'y modifier, ajouter ou supprimer toute information ou tout élément, incluant, et ce, sans exclusion, fonctionnalités, références et publications, à tout moment et quelle qu'en soit la raison.

Le CRAAQ peut, à sa discrétion, limiter certains services et fonctionnalités ou restreindre l'accès à des parties ou à l'ensemble du Site sans préavis ou responsabilité.

Droits d'auteur

Les images affichées sur le site IRIIS phytoprotection sont des versions à basse résolution des images originales. Vous pouvez reproduire les images à des fins non commerciales, pourvu que soient respectées les modalités énoncées ci-dessous.

Les images présentes sur ce site sont protégées par la Loi sur le droit d'auteur, par les lois, les politiques et les règlements du Canada et des accords internationaux. Ces dispositions obligent d'identifier la source de l'information et, dans certains cas, d'interdire la copie de documents sans permission écrite.

Utilisation d'images à des fins non commerciales

Il est permis d'utiliser les images du Site, sur papier ou en format numérique, pourvu que ce soit aux fins non commerciales énumérées ci-dessous. Cependant, il n'est pas permis de les modifier ni de les manipuler d'aucune façon. On doit également mentionner la source des photos.

Fins non commerciales :

  • But pédagogique;
  • Usage personnel;
  • Études personnelles;
  • Référence;
  • Recherche.

Indication de la source

Chaque fois que vous utilisez une image du site IRIIS phytoprotection, vous devez en mentionner la source, en français ou en anglais. L'image doit être utilisée telle que téléchargée, sans modification ou transformation et en indiquant la source de la façon suivante :
Image de : nom du photographe et son organisation.
Tiré de : IRIIS phytoprotection (http:// www.iriisphytoprotection.qc.ca/), [mettre la date ici]

Reproduction d'images à des fins commerciales

Il est interdit de reproduire les images du Site, sur papier ou en format numérique, à des fins commerciales, à moins d'en obtenir la permission écrite des auteurs. Vous pouvez demander la permission en vous adressant aux auteurs, par courriel, en spécifiant la ou les photos désirées et les fins visées.

Obtenir des reproductions d'images à haute résolution

Les images à haute résolution sont la propriété des auteurs. Veuillez adresser vos demandes directement aux auteurs en spécifiant l'utilisation que vous désirez en faire.

Autre

Tous les autres éléments contenus dans le Site et produits par le CRAAQ, incluant, sans limitation, les textes, les articles, les illustrations, les photographies, les images, les extraits audio et vidéo, et les logiciels, sont protégés par des droits d'auteur qui appartiennent au CRAAQ ou à des tiers. Il est interdit de reproduire, traduire ou adapter l'information, en totalité ou en partie, pour rediffusion sous quelque forme ou par quelque procédé que ce soit sans l'autorisation écrite préalable du CRAAQ. À moins d'exceptions clairement formulées, aucun énoncé ne doit être interprété comme vous accordant quelque droit que ce soit à cet effet.

Pour toute demande d'autorisation, veuillez remplir le formulaire prévu à cette fin et nous le faire parvenir par courriel, par la poste ou par télécopieur.

Centre de référence en agriculture et agroalimentaire du Québec (CRAAQ)
Équipe IRIIS phytoprotection
Édifice Delta 1
2875, boulevard Laurier, 9eétage
Québec (Québec)
Canada
G1V 2M2
Télécopieur : 418 644-5944
Courriel : client@craaq.qc.ca

Fournir des images

Engagement du CRAAQ

Le CRAAQ s'engage à préserver les droits d'auteur des fournisseurs d'images notamment en :

  • Indiquant le crédit photographique sous chaque image;
  • Précisant aux usagers comment reconnaître les droits d'auteur en mentionnant la source des images et le nom de l'auteur lors d'une utilisation pour des fins non commerciales;
  • Stockant uniquement des images à basse résolution. Les utilisateurs désirant une image de meilleure qualité devront s'adresser directement aux auteurs;
  • Le CRAAQ ne pourra cependant pas être tenu responsable d'un usage non règlementaire et abusif d'une image par un tiers.

Engagement du fournisseur d'images

Le fournisseur d'images consent au CRAAQ :

  • Un droit de diffusion de ses images au gestionnaire de l'application IRIIS phytoprotection;
  • L'utilisation de ses images déposées pour des documents qui seront produits et publiés dans le cadre d'IRIIS phytoprotection (matériel promotionnel, formation, etc…);
  • Dans le cas de prêt de diapositives, ou autre support physique, le droit de numérisation de l'image pour les besoins du projet;

Le Fournisseur conserve son droit d'auteur sur ses images. Par contre, il accepte que des modifications puissent être apportées aux images, lorsque jugé nécessaire, dans le seul but d'en améliorer la qualité et la compréhension pour un usage web. Les modifications apportées à l'image seront soumises à l'auteur pour acceptation du produit fini avant la mise en ligne.

Conditions générales

Les gestionnaires du site se réservent le droit de publier ou non une photo proposée par un fournisseur ou de retirer du site une photo déjà publiée sans devoir fournir d'explication ou de justification au fournisseur. Par ailleurs, les fournisseurs ont le droit de demander de retirer une ou des images leur appartenant. Cette demande devra être faite par courriel aux gestionnaires du Site. La ou les photos seront alors retirées du Site dans un délai jugé raisonnable.

Limitation de responsabilité et mise en garde

IRIIS-phytoprotection vise à documenter et à faciliter l'identification des ravageurs et des problèmes phytosanitaires affectant les plantes cultivées au Québec. Le contenu de la base de données est en continuelle augmentation. Des images sont ajoutées régulièrement pour toutes les cultures et enrichissent l'outil. De nouvelles cultures sont rendues disponibles dès que possible.

Les listes des ravageurs et des problèmes phytosanitaires présentées pour chaque culture dans IRIIS-phytoprotection ne sont pas exhaustives. Il est donc possible que le problème recherché n'y soit pas répertorié. N'hésitez pas à nous faire parvenir vos images afin de bonifier cette banque (Devenir fournisseur)

La présente mise en garde concerne autant les lecteurs des documents diffusés par le CRAAQ que les usagers des sites Web exploités par le CRAAQ.

Les contenus publiés et diffusés par le CRAAQ dans un document ou un site Web ainsi que les contenus auxquels ils réfèrent par des hyperliens demeurent sous l'entière responsabilité de leurs auteurs et n'engagent que ces derniers. Ces contenus ne peuvent engager d'aucune façon la responsabilité du CRAAQ et n'expriment pas l'opinion ou la prise de position de celui-ci quant aux sujets traités.

Ces contenus, incluant les marques de commerce qui peuvent y être mentionnées, ne constituent pas des conseils agronomiques, financiers, d'investissement ou autres, ou encore une opinion juridique. Les usagers sont invités à obtenir des conseils appropriés auprès de leurs propres conseillers (agronomes, conseillers juridiques ou financiers, etc.) avant de prendre quelque décision que ce soit en ce qui concerne le contenu des documents.

L'utilisation des contenus demeure sous l'entière responsabilité des usagers. Le CRAAQ n'est aucunement responsable de toute inexactitude, erreur, omission ou faute qui pourrait découler, directement ou indirectement, de leur utilisation.

Les contenus publiés et diffusés dans un document ou un site Web sont jugés, par leurs auteurs, représentatifs des connaissances du secteur ou du sujet traité au moment de la rédaction. Ces connaissances peuvent évoluer dans le temps et les usagers sont invités à faire leurs propres vérifications quant à l'exactitude des informations présentées.

Bien que toutes les images et les informations fournies sur ce site aient été approuvées par les experts du Laboratoire de diagnostic en phytoprotection du ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec (MAPAQ), elles n'engagent aucune responsabilité légale des concepteurs d'IRIIS phytoprotection. L'identification de problèmes phytosanitaires ou d'organismes nuisibles ou utiles est une opération souvent complexe demandant dans bien des cas des outils spécialisés ainsi qu'une expertise de pointe. Il est recommandé de toujours référer à un expert pour obtenir un véritable diagnostic.

Liens vers les sites de tierces parties

Le Site comporte des liens vers des sites Web exploités par d'autres organismes et entreprises. Lorsque vous cliquez sur ces liens, vous quittez le Site. Le CRAAQ n'exerce aucun contrôle sur l'exploitation de ces sites Web et le fait qu'ils soient référencés sur le Site n'engage d'aucune façon la responsabilité du CRAAQ, pas plus qu'il ne signifie que le CRAAQ en approuve les contenus ou cautionne les organismes et entreprises concernés.

Politique d'accès

Le CRAAQ se réserve le droit de mettre fin aux conditions d'utilisation et/ou à votre droit de navigation et d'utilisation du Site (ou d'une partie de celui-ci) ou de ses fonctionnalités (ou de l'une de celles-ci), à tout moment, sans motif et sans préavis, et ce, à son entière discrétion.

Sécurité

Le CRAAQ fait tous les efforts possibles pour assurer la protection des renseignements personnels qui sont sous son contrôle. Afin de connaître les mesures de protection et de sécurité qui ont été mises en place par le CRAAQ, consultez la Politique de sécurité et de confidentialité du CRAAQ.

Réserves

Le CRAAQ se réserve le droit de modifier en tout ou en partie et à tout moment les présentes conditions d'utilisation. Par conséquent, il appartient à l'utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version des conditions d'utilisation disponible en permanence sur le site IRIIS phytoprotection. Tout usage des services après modification des conditions d'utilisation vaut l'acceptation pure et simple par l'utilisateur des nouvelles conditions d'utilisation. Le cas échéant, un avis de modification sera affiché sur le Site, vous invitant à relire la politique, et une liste de toutes les modifications sera conservée à la permanence du CRAAQ.


Mise à jour : 2013-04-04